Pourtant, c’est a travers lui que la Democratie est: soit belle soit. inexistante. Avec L’ANC et l’ARP, ce droit devra etre mis en relief davantage Afin de etablir de bonnes pratiques et procedures favorisant une vraie democratie
l’ANC en situation fort critique
Jamais l’ANC ne s’est trouvee en situation tres critique comme c’est l’eventualite actuellement.
Sous enorme pression du sort du dialogue national dont Divers speculent deja via son echec qui pourra etre annonce Lundi (alors que d’autres font circuler que le quartet va proposer le nom du futur chef d’un gouvernement), l’ANC reste confrontee a une course contre la montre pour venir a bout de 3 grands chantiers en plus brefs delais : ISIE, Constitution et loi de finance 2014.
Par l’engagement a respecter la feuille de route etablie par le dialogue national, l’ANC a une obligation « de resultat » pour mettre en place l’ISIE et adopter la nouvelle Constitution.
Cet engagement tient i nouveau et des elus s’y tiennent plus que pas.
Mais un autre projet tres critique vient de se rajouter a toutes les urgences : la loi de finances 2014.
Legalement, votre loi de finances 2014 doit etre bouclee avant le 31/12/2013. Depasse ce delai, sa mise en application sera faite avec decret par trimestre. Mais prevoir une telle eventualite, c’est courir 1 enorme risque politico-economique.
Si l’ANC ne viendra jamais a bout avant le 31/12/2013, elle sera tenue responsable de l’integralite des consequences d’une telle defaillance.
Le comble, c’est que le delai de 9 journees en pleniere observe en 2012, n’est pas aussi certain concernant votre loi de finances 2014 au vu qu’elle prete deja a polemiques. profil joingy Cela reste a rappeler que pour boucler la procedure d’un projet de loi de finances, il va falloir un brin de 29 jours (examen en commission et debat en pleniere).
Pour l’ISIE, on reste forcement au point mort. Proceder par la meme procedure fixee par la loi organique 2012-23, c’est arpenter le risque de se voir bien desavoue avec le TA. Opter Afin de une autre procedure, on ne peut s’en sortir avant 29 jours (adoption d’une nouvelle loi, ainsi, pleniere concernant le conseil des 9 membres).
Que va devoir Realiser l’ANC alors ? Quelle priorite : ISIE ou loi de finances ?
Le choix n’est gui?re sans consequences nefastes.
Le seul chantier qui pourra etre entame dans une dizaine de jours, c’est la Constitution. Mais entamer ce processus pour l’interrompre plus tard, c’est arpenter votre veritable alea de ne plus y revenir.
En d’autres termes, la navigation a vue durant 2 annees va tout en direct a sa fin : Prions.
L’ANC : des raisons d’un echec
Ca fera 2 ans que l’ANC a entame ses travaux. Notre bilan est malheureusement tres maigre, decevant et incomprehensible.
Aujourd’hui, diverses elus (l’ensemble de tendances confondues) eprouvent un malaise profond et l’idee de demissionner ne nos quitte nullement.
Le c?ur n’y est (presque) plus.
Mais pourquoi une Instance reclamee par « les gardiens d’la revolution d’une Kasba2 » a-t-elle echoue et tant decu ?
Pour gerer, l’ANC a produit 2 documents qui sont averes des plus lacunaires et les plus pathologiques : OPPP et RI.
Elle s’est fixee comme objectif de produire une Constitution, des lois reformant J’ai justice, une loi pour la justice transitionnelle, une nouvelle ISIE et veiller a atteindre les objectifs une revolution.
De toute votre production, seule une loi instituant l’instance provisoire une magistrature a decouvert Au moment. Cette instance peine encore aujourd’hui a fonctionner normalement avec la loi qui l’ait institue.
L’ANC bossait (limite) la totalite des jours mais sterilement ; et elle continue a le Realiser.
Terrible cette absence de sa propre mise en question, votre autocritique, votre « mea-culpa » que personne n’a voulu assumer.
Consequence : c’est la meme confusion qui regne toujours.
2 annees et on n’arrive gui?re une seule fois a entamer une reunion ou une pleniere a l’heure trois .
Encore pire, cette gestion chaotique des fonds dont l’ANC a dispose. Jamais une assemblee parlementaire tunisienne n’en a beneficie. Le PNUD et la Commission Europeenne (concernant ne se tenir qua ces 2) ont reussi a mobilise des fonds colossaux s’elevant a des dizaines de millions de dollars.
Mise a part le chantier du debat national a propos d’une Constitution et des visites furtives sous « titre » de formation, ces fonds n’ont servi a rien ou limite. Le materiel vetuste sera alors la ; aucune nouvelle conception n’a surpris le jour. L’ensemble des experts qu’on a fait venir souffraient d’handicaps plus aigus que ceux de l’ANC.