Que l’on soit un individu physique ou une personne morale, se porter caution reste un acte engageant qui exige de prendre conscience d’une responsabilite qui en decoule. Le concept du cautionnement reste simple : l’individu qui accepte de se mettre caution (dite « la caution ») prend l’engagement envers 1 creancier (devoile « le beneficiaire du cautionnement ») de payer la dette du debiteur principal (dit « le webmaster cautionnee »), dans le contexte ou ce soir faillirait a ses engagements. Si le debiteur principal respecte ses engagements, le cautionnement constitue une garantie qui ne va i?tre pas mise en ?uvre. Mais si le debiteur principal est defaillant, la caution pourra alors rembourser la dette du debiteur defaillant possiblement augmentee des interets et d’eventuels autres frais.
Dans quels cas peut etre exigee une caution ? Quelles seront ses diverses formes ? Verifiez que vous etes bien informe avant de vous engager.
Se porter caution simple ou solidaire : quelle difference ?
On distingue la caution simple en caution solidaire.
- Dans le cadre d’un cautionnement simple, en cas de defaillance de l’emprunteur, la caution va exiger du creancier beneficiaire du web site de rencontres baptistes cautionnement qu’il saisisse des biens du debiteur avant des siens (« principe de discussion »), ou qu’il repartisse ses poursuites entre l’ensemble des individus s’etant portees caution (« principe de division »).
- Au cadre d’un cautionnement solidaire, le creancier beneficiaire du cautionnement pourra en direct s’adresser a Notre caution sans qu’il soit important de contacter au prealable le debiteur defaillant. Le creancier beneficiaire du cautionnement pourra alors agir indifferemment contre le debiteur principal et J’ai caution. Habituellement, il entreprend des demarches envers celui qui presente la meilleure situation de solvabilite.
Se mettre caution, en fonctionnel
Tres encadre, le cautionnement ne se presume nullement et exige de respecter un certain nombre de formes Afin de i?tre capable de etre valablement engage. Cela consiste en un acte ecrit, signe une main en caution et doit preciser, en chiffres ET en lettres, le montant engage. A defaut, la validite aussi du cautionnement pourrait etre remise en cause.
La question de la duree du cautionnement
La duree du cautionnement impacte serieusement l’engagement d’la caution. Quand l’acte de cautionnement reste a duree indeterminee, la caution est engagee pour le contrat principal en lei§ons et est libre de resilier a tout moment le engagement. S’il s’agit d’un acte de cautionnement a duree determinee Notre caution reste aussi engagee concernant le contrat en cours jusqu’a la date prevue, puis en cas de tacite reconduction si cela est prevu expressement via le contrat de cautionnement. Notre groupe Credit du Nord collabore en partenariat avec Captain Contrat (1) dont le reseau d’avocats partenaires peut vous accompagner dans la redaction de vos contrats commerciaux impliquant en particulier des questions de cautionnement.
Les obligations du creancier professionnel avec J’ai caution
Diverses situations ont la possibilite de conduire a ce qu’une personne doive se porter caution Afin de un tiers, la location d’un bien immobilier notamment. Tres souvent, des cautionnements seront ainsi exiges par des proprietaires immobiliers, particuliers ou experts qui souhaitent reduire leur va parfois devoir subir un defaut de paiement des loyers.
Mes banques du groupe Credit du Nord proposent l’assurance Garantie Loyers Impayes (2) qui peut garantir au proprietaire bailleur le remboursement de toute somme resultant du defaut de paiement du loyer par le locataire (loyer, charges et taxes).
Pour autant, Divers gens preferent opter Afin de votre cautionnement, souvent fourni avec un parent ou avec l’entourage proche du locataire.
Si le creancier beneficiaire du cautionnement reste un professionnel, ce soir est aussi tenu a deux types d’information avec la caution : une information annuelle et, le cas echeant, une information d’la defaillance du debiteur garanti. Effectivement, en cas de defaillance du debiteur, le creancier professionnel a l’obligation d’en informer la caution des le premier incident de paiement non regularise au mois de l’exigibilite de ce paiement. Aussi, tout au long du contrat, le creancier se doit d’informer la ou les eventuelles cautions du terme de l’engagement, du montant du principal, des interets et des autres frais etant dus au 31 decembre de l’annee revolue.
Se mettre caution personnelle dans un cadre professionnel
Projet de developpement, investissement, composition ou reprise d’entreprise constituent autant de situations pour lesquelles un associe/dirigeant est en mesure de etre appele a se porter caution personnelle aux fins d’obtenir d’une banque ou d’un fournisseur, votre accompagnement financier Afin de l’entreprise. Pour qu’un associe/dirigeant d’entreprise puisse valablement se porter caution d’un engagement retourne par la agence, il importe que celui-ci puisse apprecier le interet, patrimonial notamment.
Une fois l’interet etabli, une deuxieme condition vient encadrer l’etablissement d’la caution personnelle au sein d’ un cadre professionnel : l’etablissement bancaire ou financier devra imperativement s’assurer que le montant une caution exigee est proportionne aux revenus et a la valeur du patrimoine en caution. A cette fin, peuvent ainsi etre pris en compte des revenus reguliers, le patrimoine financier, immobilier, les eventuels titres de societes, ca du compte frequent d’associes, la grille d’analyse pouvant differer par rapport i l’etablissement bancaire ou financier.
On le voit, le cautionnement tout d’un dirigeant/associe annuels reste encadre avec analogues dispositions protectrices que les cautionnements souscrits par les particuliers. Et pour cause, il s’agit d’un engagement lequel pourra comporter des dangers, il est donc important d’etre bien informe et accompagne avant de s’engager. N’hesitez nullement a consulter les liens presentes en fin d’article et a vous rapprocher de votre conseiller.
(1) Mentions legales Captain Contrat : WAASBROS – SAS au capital de 19.730 euros, siege social 12 Rue Saint-Fiacre, 75002 Paris, immatriculee au RCS sous le 06 798 098 430. (2) la certitude Loyer Impaye reste proposee en partenariat avec AON France – Se referer a toutes les conditions contractuelles en vigueur
