Pour toutes ces raisons, vous allez envisager d’effectuer une augmentation de capital.
Rappelons que le capital social d’une societe definit nos ressources dont cette derniere dispose lors de sa propre creation. Cela reste en premier lieu constitue des divers apports realises (numeraire, une somme d’argent et/ou en nature, l’apport de biens) via les actionnaires ou des associes a Notre societe. En contrepartie, ces derniers se voient attribuer des actions ou parts sociales (selon le type de societe).Le capital social en societe peut etre augmente (ou reduit) tout au long de sa propre life d’apri?s une procedure specifique. On cause alors d’augmentation de capital.
Qui decide de l’augmentation de capital ?
Avant de s’interesser a la procedure d’augmentation de capital, il convient de s’interesser aux organes decisionnaires d’une societe.
Classiquement, une societe est composee de deux organes :
- l’organe de direction (le president de SAS, le gerant de SARL, le conseil d’administration d’une SA…) charge de gerer la societe au quotidien et d’assurer la representation en societe vis a vis des tiers (clients, fournisseurs, administration…) ;
- nos actionnaires ou associes, c’est a penser ceux ayant investis dans la societe (et plus precisement au capital social) en contrepartie d’actions ou de parts sociales ;
Les parts sociales ou actions conferent un droit de vote aux associes ou actionnaires Afin de les decisions relevant de leurs pouvoirs en se reunissant pour des decisions ordinaires en AGO (assemblee generale ordinaire) et pour les decisions extraordinaires en AGE (assemblee generale extraordinaire).
Outre les autres decisions relevant des actionnaires ou associes (approbation des comptes, distributions de benefice, modifications des statuts, nomination d’un dirigeant…), les actionnaires ou associes, sur convocation du dirigeant, peuvent se reunir en AGE Afin de voter une augmentation de capital.
Un coup l’assemblee des actionnaires romance tale apk reunie par rapport aux regles fixees par les statuts en societe, Des specialistes ont la possibilite de proceder au vote Afin de choisir oui ou non d’augmenter le capital. En principe, le vote d’une augmentation de capital se fait, a J’ai majorite des deux tiers (pour nos SARL) et, selon les statuts pour nos SAS.
La decision d’augmentation de capital se traduit par la realisation d’un PV d’AGE d’augmentation de capital qui devra etre transmis au SIE (service d’impot des entreprises) puis enregistre au greffe du tribunal de commerce competent.
Les differents types d’augmentation de capital
Mais avant i§a, ils doivent tomber d’accord i propos des modalites de l’augmentation en procedant soit a :
- une emission de nouvelles actions ou parts sociales dont le tarifs de souscription est determine ;
- une augmentation d’la valeur nominale des titres dans l’optique d’incorporer les reserves (nos benefices anterieurs en agence).
L’augmentation de capital via l’augmentation du nombre d’actions
Le capital social d’une societe reste compose d’actions ou parts sociales (suivant le type de societe). Chaque action correspond a une fraction du capital. Ainsi, si sa agence aspire i augmenter le capital social, elle est en mesure de proceder a l’emission de nouvelles actions.
En principe, lors d’la constitution une societe chaque action a une valeur nominale fixee a 1 euro (il s’agit d’une convention mais nos statuts pourront en choisir autrement). Neanmoins, du fait de l’activite, des benefices precedemment generes ainsi que la valeur globale d’une societe, les actions nouvellement emises ne valent plus 1 euro.
En effet, il s’agit de presenter un prix superieur pour eviter l’effet de dilution de l’actionnariat.
Exemple : une societe a un capital de 1 000 euros reparti en 1 000 actions a 1 euro. Apres 2 ans, le total de son actif avoisine les 10 000 euros. Remy detient 50% soit 500 actions. Si une augmentation de capital a lieu, le nombre d’actions emises sera superieur et Remy ne disposera plus du meme poids au capital. Cela percevra en principe moins de benefices et aura moins de poids au sein des decisions collectives.
Pour compenser cet effet, le prix d’une action ou part sociale emise reste toujours superieur a la valeur nominale. J’ai difference entre la valeur nominale et le prix de souscription s’appelle la prime d’emission. Elle permet a la societe de s’enrichir sans leser les anciens actionnaires ou associes.
C’est grace a votre mecanisme que les start-up levent des fonds sans que les fondateurs perdent le controle de la agence. Plus le tarifs de souscription de l’action reste eleve plus la levee de fond reste efficace.
L’augmentation de capital via augmentation en valeur nominale des titres
Comme nous l’avons vu, la valeur nominale des titres est fixee par convention avec les statuts (souvent au prix de 1 euro). Si la societe a emis lors de sa propre constitution 1 000 actions d’une valeur de 1 euro son capital social est de 1 000 euros.
En augmentant la valeur nominale au moyen d’une modification des statuts, mecaniquement, le capital social d’la societe va augmenter (si l’action coi»te 2 euros, le capital social est de 2 000 euros).
Neanmoins, votre mecanisme, contrairement a l’emission de nouvelles actions ou parts sociales, n’implique nullement une souscription d’une part des associes. Il s’agit seulement d’un virement de compte a compte au sein de la societe (le poste des reserves vers le poste de capital).
Pour les associes ou nos actionnaires, votre mecanisme implique une augmentation en valeur de leurs actions ou parts sociales et donc de leur engagement vis a vis en societe (ils ne detiennent plus 1 000 euros de capital mais 2 000 euros, ils peuvent donc perdre jusqu’a 2 000 euros i la place de 1 000 euros).
Or, la loi dispose que toutes decisions se traduisant avec une augmentation de l’engagement des associes ou actionnaires doivent etre prises a l’unanimite.
Cela peut donc etre ardu au sein des faits de proceder a une augmentation de capital au moyen d’une incorporation des reserves.
Mes regles d’la souscription de nouvelles actions
Un coup la decision d’emission de nouvelles actions ou parts sociales prise, nos actionnaires ou associes ont la possibilite de designer de souscrire ou non a toutes les nouvelles actions ou parts sociales. La souscription peut se faire au moyen d’un apport en numeraire ou d’un apport en nature.
Remarque : Quand nos souscripteurs sont des tiers a l’entreprise, il faudra veiller a votre que la procedure d’agrement (si elle est prevue par les statuts ou la loi) soit respectee.
J’ai souscription au moyen d’un apport en numeraire
Lorsqu’un associe fera La selection de souscrire a l’augmentation au moyen d’apports en numeraire, le dirigeant doit recuperer les fonds et les deposer soit dans une banque, soit chez 1 notaire, ou a Notre Caisse des Depots et Consignations.
