Votre question fait reference a un texte de Closer, affirmant que Notre raison pour laquelle le chanteur n’avait pas obtenu sa nationalite francaise tenait a sa situation de bigamie.
Voici votre qu’ecrivait Closer :
Avant de rencontrer DemDem, Maitre Gims a craque concernant les beaux yeux de la autre. et cela lui pose desormais probleme pour obtenir la nationalite francaise. Selon les precisions de Closer, en kiosque votre vendredi 29 mars, le chanteur a Par exemple ete marie a une Francaise qui vit en Tunisie, avant de dire “oui” a le epouse actuelle en 2005. Avec sa premiere cousine, il a eu quatre bambins, dont DemDem connait avec ailleurs l’existence. Le seul hic ?Maitre Gims n’a jamais divorce, cela a entrave la demande de nationalite francaise de l’artiste, meme lorsqu’il a ete demande sur le territoire francais a l’age de 2 ans. Effectivement, d’apres l’article L313-11 du code de l’entree et du sejour des etrangers et du droit d’asile, Afin de devenir Francais, Il semble interdit de vivre “en etat de polygamie”. Or, c’est juridiquement l’eventualite en ce qui concerne Maitre Gims. Et si la polygamie est une cause de refus d’une exige de naturalisation, la jurisprudence a egalement etabli que le fait de vivre avec ses deux epouses dans un meme foyer reste redhibitoire. Et si ce n’est gui?re l’eventualite de Maitre Gims, l’administration francaise ne lui a toutefois toujours pas accorde Notre nationalite.
L’article de Closer a ete abondamment repris.
Le ministere de l’interieur, contacte par Checknews, conteste le visuel faite avec Closer : «la polygamie n’est pas la raison», en ajoutant : «nous n’avons gui?re a apporter des raisons privees».
Selon des renseignements, ca evoquee via Closer (le chanteur n’aurait pas divorce d’un premier mariage), sans forcement etre consideree tel une «situation effective de polygamie», reste beaucoup 1 point de blocage en procedure d’acquisition de nationalite du chanteur, mais n’est pas la raison principale. «Il y a un ensemble de points qui bloquent, ainsi, ce motif n’est jamais la toute premiere, affirme une source au fait du dossier, precisant qu’il s’agit de «points administratifs qui peuvent etre regularises». Cela y aurait, d’apri?s une telle aussi source, des echanges entre les avocats du chanteur et le ministere de l’Interieur.
Que disent les textes de loi?
Le code civil, qui regit l’acquisition d’la nationalite mentionne la polygamie comme constitutive du defaut d’assimilation necessaire a une naturalisation.
L’article 21-24 du code civil precise :
Nul ne va etre naturalise s’il ne justifie de son assimilation a Notre communaute francaise, notamment via une connaissance suffisante, d’apres sa condition, une langue, de l’histoire, d’la culture ainsi que la societe francaises, dont le niveau et les modalites d’evaluation paraissent fixes par decret en Conseil d’Etat, ainsi, des droits et devoirs conferes par la nationalite francaise ainsi que avec l’adhesion aux principes et aux valeurs essentiels d’une Republique.
L’article 21-4 du meme code civil precise :
Ca effective de polygamie du conjoint etranger ou la condamnation prononcee a le encontre au titre de l’infraction definie a l’article 222-9 du code penal, Quand celle-ci fut commise concernant votre mineur de quinze annees, seront constitutives du defaut d’assimilation.
Au sein des faits https://datingmentor.org/fr/filipino-cupid-review, une «situation effective de polygamie» est donc bien un obstacle a l’acquisition en nationalite. Un avocat professionnel precise toutefois a Checknews : «On ne peut nullement comparer la situation de la personne n’ayant gui?re divorce tout d’un precedant mariage a l’etranger, tel que decrit via Closer, ainsi, l’eventualite de la personne vivant en France en situation effective de polygamie.» Ce qui expliquerait que le ministere refute le terme «polygamie».
