Il y a deux manieres de donner de l’argent a ses bambins en toute legalite : nos presents d’usage et les dons manuels et/ou dons familiaux d’argent. Mes uns et les autres doivent etre distingues, car ils ne sont pas soumis au meme cure fiscal.
Le present d’usage sans declaration
Le present d’usage est une option simple, mais qui est limitee a des sommes modestes au regard de son patrimoine et de ses revenus. Par ailleurs, ce present d’usage doit correspondre a 1 evenement (anniversaire, fete, examen reussi, remise de diplome…).
L’article 852 du code civil precise que « Le caractere de present d’usage s’apprecie a la date ou Il semble consenti et compte tenu d’une fortune du disposant ».
A l’occasion d’un rescrit, l’administration fiscale a rappele que « J’ai jurisprudence civile a defini les presents d’usage comme etant nos cadeaux faits a l’occasion de plusieurs evenements, conformement a 1 usage, ainsi, n’excedant pas une certaine valeur » (Cour de cassation, 1 ere chambre civile, 6 decembre 1988 pourvoi n°87-15083).
J’ai donation sous forme de don manuel avec une declaration
Notre donation, qu’importe sa forme, y compris celle d’un don manuel jouit entre chaque parent et chaque enfant d’un abattement de 100 000 € la totalite des 15 annees.
Le don manuel doit etre declare au centre des impots du domicile de l’enfant (formulaire Cerfa n°2735 a remplir en double exemplaire, l’un etant conserve via le travail de l’enregistrement, l’autre dit remis « tamponne » au beneficiaire du don ou a le representant legal, la demarche va se Realiser en se rendant au bureau ou par courrier).
Le don familial d’une somme d’argent avec une declaration
Peut s’ajouter pour chaque enfant majeur (ou emancipe) et a condition que chaque parent soit age de moins de 80 ans, un don familial d’un montant maximal de 31 865 € par parent exclusivement sous forme de somme d’argent. Ce don familial va etre renouvele tous les 15 ans. Le don familial devra aussi etre declare via le formulaire Cerfa n°2735.
Ce don familial se decline sous les formes suivantes :
- Le present d’usage : Afin de des petits montants et a l’occasion d’un evenement particulier
- J’ai donation sous forme de don manuel : reserve a des sommes plus importantes que le present d’usage. Pas d’age minimum ou maximum, mais le montant exonere varie selon le degre de parente (cf. tableau ci-dessous)
- Le don familial : le beneficiaire devra avoir bien 18 annees, le donateur devra avoir moins de 80 ans et Il semble limite a 31 865 €
Comment des grands-parents peuvent-ils verser de l’argent a leurs petits-enfants en toute legalite ?
Un present d’usage sans declaration
Le present d’usage s’fait sans formalite. Il semble pourtant limite en fonction du train de vie et des ressources de celui qui l’effectue.
On voit en gali?re des grands-parents percevant le minimum vieillesse et ayant quelques petits-enfants faire un present d’usage de 500 €, alors qu’un present d’usage de votre montant pourrait reellement bien etre fera par des grands-parents percevant chacun une retraite de 3 000 € par mois et n’ayant pourquoi pas, qu’un ou deux petits-enfants.
Un don manuel avec declaration
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J’ai donation sous la forme d’un don d’argent de chaque grand-parent reste exoneree de droits jusqu’a 31 865 € par petit-enfant et cela quel que soit l’age du petit-enfant. Cette donation pourra etre renouvelee l’integralite des 15 annees.
Un don familial avec declaration
Peut s’ajouter Afin de chaque petit-enfant majeur (ou emancipe) et a condition que le grand-parent soit age de moins de 80 annees un don familial de 31 865 €. Ce don familial va etre renouvele tous les 15 ans.
