De France, a-t-on le droit de s’aimer au article ?
A toutes les Etats-Unis, Mon reglement interieur d’une compagnie va interdire a l’ensemble de ses salaries d’avoir une relation amoureuse, thunes peine d’etre congedie. C’est et cela est arrive au patron pour McDonald’s, qui a eu excellent expliquer que sa relation etait “consentie”. De vain. En France, a l’inverse, nos relations amoureuses ne semblent vraiment jamais reglementees. C’est sa liberte individuelle des salaries , lequel prime.
De France, l’amour du bricolage ne pourra Manque etre sanctionne
De la liaison ne peut nullement constituer Le motif de licenciement. “L’arret 05-41.140 de la Cour de cassation, datant de ce 21 decembre 2006 Mon rappelle”, tient a preciser Charlotte Moronval, redactrice en chef une revue de droit social Lexbase. “Dans notre pays, le directeur general de McDonald’s pourrait etre i chaque fois du place, puisqu’il s’agit d’une affaire privee et d’une relation consentie”, complete-t-elle. Votre droit francais est Pas respectueux d’la life privee. Et Rassurez-vous serait-on tente pour reconnai®tre, si on sait que votre Francais sur 5 rencontrent Ce mari au travail !
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Contrairement aux Etats-Unis, pas de juridiction francaise n’interdit des relations amoureuses au boulot. Pour le prouver, il suffit de se referer a l’article 9 (alinea 1) en code civil : “Chacun a droit du respect de une life privee”. Au droit en travail, on trouve l’equivalent a l’article L1121-1 : “Nul ne pourra offrir a toutes les droits quelques personnes et aux libertes individuelles et collectives de restrictions , lequel ne auraient ete Manque justifiees par ma nature une tache a accomplir, ni proportionnees au but recherche”. Autrement dit, “si nous etes votre employeur, vous ne pourriez pas mettre atteinte a toutes les libertes de vos salaries, lorsque votre n’est nullement motive ou proportionne”, traduit Diane Reboursier, avocate en droit social de ce cabinet August Debouzy. Celle-ci donne l’exemple suivant : “on peut demander pour l’ensemble de ses salaries de porter 1 charlotte concernant Plusieurs raisons d’hygiene ou pour ne point porter de manches grandes Afin de Plusieurs possibilites pour marketing (quand Un tissu risque de se prendre au sein d’ la machine)”.
Meme de relation entre Le superieur hierarchique et son employe reste autorisee
Qu’en est-il quelques relations entre Le salarie et le superieur ? La bien : pas de interdiction. Votre configuration pourrait fragiliser votre protection du salarie subordonne. “de relation entre Le salarie et son superieur hierarchique n’empeche pas le premier de porter Mon second devant tous les prud’hommes s’il juge etre victime d’harcelement sexuel”, rappelle Charlotte Moronval.
Apres votre liberation en parole quelques femmes liee du mouvement #metoo, encore outre managers paraissent conscients de Le risque, evitant toute relation, ou preferant quitter l’entreprise le cas echeant.
Le reglement espace d’une compagnie ne peut nullement aller a l’encontre en code civil
“Si le reglement espace d’une structure interdit les relations amoureuses avec ses salaries, l’inspection du travail ne l’accepterait pas”, informe Diane Reboursier. Rappelons que le reglement espace ne va ni s’opposer du code civil, ni meme du droit d’un travail.“Souvent, quelques groupes americains ou etrangers demandent de traduire un reglement interieur en droit francais. Et cela n’est nullement possible car une telle interdiction n’est gui?re justifiee avec J’ai nature d’un projet et porte atteinte aux libertes individuelles des employes” ajoute l’avocate.
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Du 1975 deja, ma Cour pour cassation avait rendu illicite de clause qui interdisait Un mariage original avec ses les salaries de l’entreprise. “Cette clause portait atteinte a toutes les droits et aux libertes individuelles. Le raisonnement a l’oppose en systeme americain”, resume Charlotte Moronval.
Pour licencier, mon employeur a le devoir de demontrer que Notre relation cree Le trouble objectif
De France, c’est deja arrive qu’un employeur licencie Ce ou des membres d’un couple. Non parce qu’ils entretiennaient 1 liaison, Toutefois parce que leurs comportements etaient inadaptes du cadre pour La Societe. Ce genre pour situation arrive une a deux soir via an et surtout au sein des entreprises ou des partenaires sont en couple voili longtemps. Au sein de ces cas extremes, l’employeur devra demontrer que Notre relation amoureuse cree un trouble caracterise dans l’entreprise. Notamment, nos salaries ont eu des relations sexuelles Avec leur lieu d’embauche. Ou sito dell’editore vista ils passaient leur temps libre pour s’envoyer des messages sur leur moment de travail, au detriment pour un profession technique. Ou encore, Ce couple est alle jusqu’a se battre sur ses collegues.
“En 2002, de la rixe a eclate entre mon homme et sa propre conjointe. Il fut violent. Le trouble a ete caracterise via 1 arret de la Cour pour cassation”, se souvient Diane Reboursier.
