Tribunal judiciaire de Perpignan.
Pour le debut de fi?te, au sein des couloirs silencieux du parquet de Perpignan, une procureure adjointe s’en va voir le procureur pour lui soulever un probleme de planning. Elle evoque une simple erreur dans le programme pourtant valide des audiences du mois prochain. Lui s’etonne, eleve J’ai voix et accable sa subordonnee. Puis, lui adresse un doigt d’honneur. J’ai magistrate petrifiee n’en croit pas ses yeux. Elle reste sous le choc. Arrivee devant J’ai a de son travail, elle s’effondre et s’evanouit. Aussitot, une collegue alertee via nos cris accourt. Le procureur et sa secretaire suivent. Meme le president du tribunal reste la. Prise en charge par les pompiers, la magistrate qui souffre de maux de tete subira des le lendemain un scanner Afin de rassurer son medecin. Elle est victime d’un accident du travail. Nous sommes le 17 decembre 2020. Quelques jours plus tot, Anissa Jalade a signale aupres des prestations du ministere le harcelement de Jean-David Cavaille, accuse d’avoir couvert de graves dysfonctionnements, parfois illegaux, au coeur du parquet. Depuis, la procureure adjointe a du subir une procedure medicale deshonorante et a aussi ete suspendue avec le ministre d’la Justice.
L’enquete, menee par Valeurs actuelles Des specialistes mois aupres de sources judiciaires, policieres et ministerielles, documents et confidences de proches a l’appui, reste accablante pour l’institution et sa hierarchie, tandis qu’elle illustre nos derives d’un systeme en perdition jusqu’au sommet de l’Etat.
Le , i propos des conseils de magistrats ainsi que professionnels medicaux, Anissa Jalade decide de briser l’omerta et denonce « une souffrance importante liee a toutes les institutions et a les fonctions » dans un courriel envoye au college de deontologie une Place Vendome. « Je souffre du management de mon procureur, d’abord tres agreable et sympathique concernant l’ensemble de, ainsi, apres m’avoir fortement encense a ma prise de fonction, j’suis rentree dans l’?il du cyclone depuis que j’ai ose requerir relaxes ou acquittements malgre des detentions provisoires, ecrit son adjointe de 40 ans. Je subis votre habile denigrement allant de l’absence de reponse a mes demandes d’instruction trop engageantes ou dessaisissements de dossiers, non-respect d’une voie hierarchique soutenu et encourage a mon endroit jusqu’a menacer d’avoir ouvert une enquete tel qu’il me l’a presente suite a des spdate inscription denonciations imprecises d’un mis en examen. J’ai signale l’ensemble de ces faits a plusieurs de les collegues depuis environ six mois et mes proches sont temoins de bien ceci au quotidien. »
Anissa Jalade poursuit : « Le collegue du parquet general vers lequel je me suis tourne a botte en touche, le procureur general ne me repond gui?re. J’ai saisi le medecin du article et j’ai contacte la psychologue concernant le numero vert, je suis suivie personnellement via un medecin generaliste et l’ensemble de m’indiquent qu’il reste opportun aujourd’hui que je revele ces faits, mais J’me heurte au respect d’une voie hierarchique et mon procureur rapporte si»rement son avis negatif au procureur general qui est en retrait. Mon procureur ne cesse surtout d’asseoir le autorite malsaine vis-a-vis de moi sur la base des connaissances haut placees selon lui et pratique l’injonction paradoxale. Sur conseil, j’ai sauvegarde plusieurs messages et enregistre desormais l’ensemble de faire mes echanges et demandes ecrites envers lui ainsi que ses reponses eventuelles. Je retranscris aussi toutes ses demandes verbales, je dispose d’elements edifiants qui me fracassent en aussi moment qu’ils me brulent a petit feu. Je ne sais gui?re si je vais tenir tres longtemps. Je me suis rapprochee d’un avocat specialise pour le sujet. […] Je n’ai rien a cacher mais beaucoup a denoncer, des irregularites a des fautes professionnelles… » Contactee diverses fois, Anissa Jalade n’a nullement souhaite repondre a des questions et nous a renvoye vers son avocat, Me Francois Saint-Pierre, qui a fait de meme.
Harcelement, violences, detention arbitraire…
Depuis l’arrivee de Jean-David Cavaille a la tete du parquet de Perpignan, en mars 2020, apres un premier contact chaleureux, les relations avec le adjointe se degradent vite. C’est Anissa Jalade qui requi?te, des juin, a s’entretenir avec son superieur Afin de evoquer le malaise. Desservie avec un dossier bacle et truffe d’erreurs dans une affaire sensible, jugee devant la cour d’assises des Pyrenees-Orientales, Anissa Jalade requiert sous le regard inquisiteur du procureur une Republique, present au tribunal en rupture totale avec les conventions. Cet ete-la, elle se sent progressivement evincee avec Jean-David Cavaille. Comme debut septembre, quand elle reste dessaisie d’un dossier criminel apres 72 heures de travail parce qu’un prevenu l’a accusee sans preuves de corruption. Notre commode est inhabituelle, Anissa Jalade y voit une sanction personnelle et n’apprendra que fin novembre le classement de l’enquete la visant.
Mais rien n’y fera, le sort s’acharne. En octobre, la magistrate herite d’un nouvelle dossier ni fait ni a Realiser. Un accuse dans une affaire de m?urs, en detention provisoire depuis deux ans, clame son innocence. En l’absence d’elements, Anissa Jalade requiert contre l’instruction orale du procureur, donnee en violation de l’article 5 qui garantit a toutes les magistrats du parquet qu’a l’audience leur parole est libre. Pire, elle aggrave son cas, proclame que la justice s’est trompee et presente des excuses au nom du parquet de la Republique, une pratique rarissime dans la bijouterie. Acquitte via le jury une cour d’assises dans la nuit, le petit homme de 20 annees s’effondre en remerciements. Il va i?tre desormais libre. Enfin nullement pleinement. De retour a domicile d’arret, ou il va i?tre escorte Afin de remplir des formalites de levee d’ecrou et recuperer ses affaires, les agents croient a une… meprise en parcourant le bordereau de transmission qui ordonne pourtant sa remise en liberte immediate et signe par la magistrate. Resultat : l’innocent marche une nuit De surcroit en cellule. Une nuit de trop. « En droit, on appelle ca d’une detention arbitraire », raille une source judiciaire.
Fidele a sa ligne de conduite et via obligations hierarchiques, Anissa Jalade denonce aussi de graves dysfonctionnements au coeur du parquet. Debut novembre, lorsqu’un vice-procureur violente votre mineur garde a vue pendant son deferement, i§a en fera part a Jean-David Cavaille, qui le couvre, puis finit par ouvrir tardivement une enquete administrative. Notre collegue fautif ecopera a priori d’un simple rappel des obligations.