Lorsqu’un entrepreneur reste frappe d’une interdiction de gerer une boutique, ou bien ne desire jamais figurer en tant que gerant de droit d’une societe, il fera souvent appel a un gerant de paille. Neanmoins, attention, si votre gerant de paille te prend des dangers, l’entrepreneur lui aussi risque d’etre reconnu gerant du coup, en cas de liquidation principalement.
Definition d’un gerant aussi
Le gerant de fait n’est gui?re un gerant de droit. Il n’est donc pas nomme : en statuts, dans un proces-verbal d’assemblee generale de nomination de gerance, et apres inscription au Registre du Commerce.
Aussi, Afin de prouver la gerance aussi, le legislateur se refere a des presomptions. Un gerant du coup est une personne, associee ou non, remuneree ou non, qui dirige la societe a la place du gerant regulierement nomme et qui, par consequence, realise certaines des operations suivantes : acquisition importantes (d’immobilisations principalement), gestion des salaries, des declarations sociales, en paye, signature des documents commerciaux (factures, bons de distribution. ) et administratifs (declarations sociales et fiscales. ), signature des cheques, des contrats d’emprunt.
Cependant, il va falloir preciser que le risque d’etre juge gerant de fait ne pese nullement systematiquement sur toute personne des au cours que celle-ci beneficie d’un certain pouvoir dans la societe. Un associe majoritaire est en mesure de detenir des pouvoirs importants en fonction des statuts sans obligatoirement etre gerant de fait. Ou, pour citer l’exemple d’une personne exterieure a la societe, un individu qui aurait accorde un emprunt a la societe et qui, Afin de ce motif, s’interesserait de pres a sa propre gestion ne deviendrait souvent pas gerant aussi.
En conclusion, la gerance aussi etant reconnue par jugement et l’intime conviction des juges ne pouvant etre generalisee, il faudra, dans l’intention, ne pas se comporter tel le gerant d’une SARL si l’on en a jamais le statut. Par exemple, etre declare gerant aussi n’est pas sans consequence.
Responsabilite du gerant aussi
Cette responsabilite est multiple, et concerne aussi bien une responsabilite quant au paiement des cotisations d’un gerant, qu’en matiere fiscale, commerciale
Responsabilite et regime social du gerant de droit
Etre gerant du coup, c’est se dГ©sinscrire de willow avant tout designer un gerant de droit sans i?tre capable de vrai, aussi appele gerant de paille. Mes gerants de droit minoritaires ou egalitaires de SARL seront rattaches au regime social des salaries. A l’inverse, les gerants majoritaires relevent du cure des Travailleurs Non Salaries (TNS).
Notre caractere majoritaire ou minoritaire d’une gerance doit tenir compte d’une participation de l’ensemble des gerants une societe. Ainsi, lorsqu’une SARL compte 2 gerants, la gerance est majoritaire si les deux gerants seront ensemble majoritaires, meme si chacun d’eux ne detient pas la majorite des parts.
Cependant, la notion de gerant de fait ne s’applique jamais en matiere de Securite Sociale. En d’autres termes, Afin de apprecier ca sociale du gerant, il ne faudrait pas tenir compte du nombre de parts detenues via un associe reconnu via l’administration fiscale comme gerant de fait (R.M. J.O. Ass. Nat. 10 mai 1962 – Cass. 21/07/1986).Aussi, lorsqu’un associe de SARL est reconnu gerant de fait, s’il y a un risque de requalification de sa participation minoritaire en participation majoritaire ainsi que redressement fiscal, en matiere social, le gerant de droit minoritaire relevant du cure general des salaries ne saura retroactivement etre soumis au cure des Travailleurs Non Salaries (TNS, comme nos gerants majoritaires).
Responsabilite fiscale du gerant aussi
Le regime fiscal des remunerations des gerants majoritaires est le aussi que celui des gerants minoritaires. Aussi, il n’y a pas de interet fiscal a gerer une SARL sous couvert d’un gerant de paille qui serait minoritaire.
En revanche, 1 gerant pourra avoir interet a dissimuler son identite en cas de difficulte financieres ou de fautes de gestion. Indeniablement, si la SARL ne peut honorer ses dettes (principalement sociales et fiscales), la responsabilite du gerant est en mesure de etre mise en cause. Dans ce cas, c’est le gerant de fait lequel pourra etre reconnu solidairement responsable de dettes en agence.
Responsabilite commerciale
Cette responsabilite est a considerer dans le cadre de l’activite d’une societe et en cas de redressement judiciaire.
Responsabilite commerciale des gerants de fait
• Responsabilite penale :Lorsque des personnes assument en fait la gestion d’une agence sous le couvert ou a toutes les lieu et place des representants legaux, elles s’exposent, en cas d’infraction au Code de Commerce, aux memes sanctions penales que les dirigeants de droit (articles L. 241-9, L. 246-2 et L. 245-16 du Code de Commerce).
• Responsabilite civile :L’article L. 223-22, alinea 1 du Code de Commerce prevoit que les gerants sont responsables individuellement et solidairement, suivant le cas, envers la agence ou envers les tiers :
- des infractions a toutes les dispositions legislatives ou reglementaires applicables aux societes a responsabilite limitee,
- des violations des statuts,
- des fautes commises dans leur gestion.
