Envoyer a mon mari
Un medecin generaliste a recu quelques fois en consultation, entre le 18 septembre 2000 et 16 aout 2001, une patiente souvent accompagnee avec son mari. En mars 2001, pour i?tre capable de beneficier aussi d’une assurance rapatriement au cours tout d’un voyage a l’etranger, ce soir requi?te au medecin generaliste d’etablir a Notre demande une compagnie d’assurance un certificat relatif a l’etat de sante mental de son epouse.
Sommaire
- Cas clinique
- Jugement
- Aller plus loin
Cas clinique
Celui-ci accepte et ecrit : “Je soussigne, certifie que madame X, nee le …, propose une pathologie psychiatrique reconnue en ALD a type de psychose maniaco-depressive. Certificat remis a monsieur X afin d’effectuer valoir ce que de droit”. En aout 2001, madame X sollicite le prononce du divorce a l’egard de le mari. En septembre 2001, votre soir delivre une assignation en refere pour obtenir quelques mesures concernant un fils, principalement que soit designe 1 expert psychiatrique pour examiner la tante. A l’appui de cette demande, il joint a l’assignation, le certificat medical redige en mars par le medecin generaliste. Bien que ce certificat n’ait nullement ete bien au cours en tentative de conciliation, madame X decide de porter plainte en penal a l’encontre du medecin generaliste Afin de violation du secret professionnel et a l’encontre de son mari Afin de complicite de violation du secret professionnel.
Jugement
Le juge d’instruction prenait en juillet 2002, une decision de non lieu, ainsi motivee : https://gmag.com.tr/wp-content/uploads/2019/02/ffd0.jpg” alt=”meilleurs sites de rencontres bbw”> “(. ) le medecin generaliste connaissait bien monsieur et madame X et avait etabli ce certificat a Notre demande de monsieur X Afin de faciliter les demarches aboutissant au voyage des epoux X, persuade qu’il serait exclusivement destine au medecin conseil de la certitude, tenu egalement au secret medical. Il est donc parfaitement avere que l’element intentionnel tant du delit de violation du secret medical invoque a l’encontre du medecin generaliste que du delit de complicite de violation du secret medical invoque a l’encontre de monsieur X fait defaut (. )”. Sur appel une partie civile, la cour rendait votre arret (2003) renvoyant des deux prevenus en face du tribunal correctionnel.
Notre tribunal correctionnel rappelait que :”(. ) le respect du secret professionnel s’impose au medecin, hormis des cas ou la loi en dispose autrement, comme votre devoir de un etat. le simple fera Afin de un medecin de delivrer a un tiers, fait-ce le conjoint d’la personne concernee, votre certificat medical contenant des indications sur l’etat de sante de celle-ci, est susceptible de denicher le coup en loi(. )”. Mes magistrats estimaient qu’ : “(. ) en l’espere, le medecin generaliste n’avait jamais demande ‡madame X l’autorisation d’etablir le certificat nullement plus que celle de le transmettre a son mari, que le medecin generaliste avait agi sur la exige du seul monsieur X, le certificat indiquant expressement,”remis a monsieur X” et que s’agissant de l’usage qui en avait ete fait, il importait minimum que monsieur X ait ou non poursuivi la procedure de refere, la simple mention du certificat litigieux dans le bordereau des pieces annexes, manifestant suffisamment, tant la materialite de sa production que l’intention de s’en servir pour fonder une demande en justice (. )”.
Condamnation du medecin generaliste a une amende de 600 euros et a verser a la plaignante une somme de 850 euros dont 500 euros au titre de son prejudice moral. Condamnation du mari d’une plaignante a une amende de 400 euros et a verser une indemnisation egalement de 850 euros a sa cousine.
